Antoine Homé dans la Gazette des communes

Article Gazette 28.07.08.pdf

Nouveau site : reconstructeurs68.fr

Le réseau RAG 68 (Rassembler à Gauche dans le Haut-Rhin) pousuit sont action. Désormais, nous sommes également dans le "Pôle des reconstructeurs" du Parti Socialiste.

 

Retrouvez le site internet local : www.reconstructeurs68.fr

 

Tribune de Laurent Fabius intitulée "Quatre propositions pour retrouver une perspective"

Le journal Les Echos publie ce matin une tribune de Laurent Fabius intitulée "Quatre propositions pour retrouver une perspective". Vous trouverez ci-dessous l'intégralité du texte.

 

Que M. Sarkozy déçoive est une évidence. Que la gauche doive formuler des contre-propositions pour l'avenir est une exigence. En voici quatre, originales, dans des domaines essentiels.

Nous souffrons en France d'un lourd problème de compétitivité. Le plus inquiétant, c'est moins la question de nos coûts salariaux, relativement inévitables dans un pays très développé, que celle de notre insuffisance d'innovation et de recherche. C'est elle qui est déterminante sur le long terme. C'est par elle que nous ferons la différence dans la mondialisation.Puisque la France va présider l'Union européenne, je propose que nous lancions le projet concret d'une Coopération européenne pour la recherche et l'innovation (Ceri), nouveau moteur du développement. Osons mettre en commun nos budgets nationaux de recherche, créer un espace européen de l'innovation dont bénéficieront nos PME, abattre les murs qui fragmentent les parcours et les carrières de nos étudiants et de nos chercheurs. Proposons un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation, doté d'une politique coordonnée. C'est ainsi que l'Europe et la France redresseront la tête et contribueront au développement durable.

Précisément, le péril environnemental constitue un deuxième et colossal défi. La détérioration écologique, si elle se confirme, provoquera des bouleversements économiques, sociaux, sanitaires et d'ordre public massifs. Plusieurs pays parmi les plus grands continuent d'agir - ou de ne pas agir - comme si de rien n'était. Pour concilier la protection de l'environnement et la concurrence internationale, je propose l'établissement d'« écluses écologiques » taxant l'importation des produits polluants, ou, davantage compatible avec les règles internationales, l'établissement d'une « pollutaxe » universelle. En bref, instituer un prélèvement écologique, modulé en fonction de l'impact environnemental des produits. Ce prélèvement sera faible ou nul sur les produits propres et significatif sur les produits polluants. Le montant en sera affecté à un Fonds mondial d'action contre la pauvreté. On objectera que ce mécanisme contredirait l'autorégulation économique : mais on voit les catastrophes auxquelles celle-ci aboutit ! Chacun admet qu'il faille mobiliser des centaines de milliards d'euros pour sauver des établissements financiers ; pourquoi, dans le même temps, serait-il impossible de protéger la planète et la vie humaine tout en favorisant la concurrence par cette pollutaxe universelle ?

La France connaît des problèmes spécifiques liés à son manque de stratégie industrielle et d'outils pertinents pour la mettre en oeuvre. Alors que beaucoup de pays se dotent d'instruments forts d'action publique, nous avons tendance, nous, à démembrer ceux que nous possédons, dans un grand mouvement anti-État qui nous affaiblit nous-mêmes. La vérité est que, si nous devons combattre la bureaucratie, nous avons besoin d'une puissance publique dynamique. Je propose que la France se dote d'un fonds souverain, constitué à partir de la Caisse des Dépôts. Il interviendra dans le domaine économique selon des critères éthiques analogues à ceux de l'actuel Fonds souverain norvégien. Il pourra être rapproché du Fonds de réserve des retraites. L'un et l'autre seront alimentés notamment à partir du produit des privatisations et des cessions immobilières de l'État. Si on veut éviter que notre industrie se délocalise systématiquement ou/et se fasse dominer par des pays tiers, ce « Fonds souverain France » ainsi qu'une politique monétaire européenne beaucoup plus pragmatique qu'aujourd'hui sont des voies nouvelles à explorer pour une stratégie de nos entreprises à la fois offensive et défensive.

Ma dernière proposition concerne le pouvoir d'achat. Le climat social dans notre pays se dégrade : perte d'espérance de la jeunesse, inquiétude des salariés, précarisation des retraités, voilà ce qu'on constate sur le terrain. En l'absence de perspective claire de redémarrage, le risque existe de tensions fortes à l'automne, notamment dans nos banlieues. Personne n'a rien à y gagner. Il est urgent que le pouvoir s'attelle sérieusement à la question de la dette, du logement, des services publics et du pouvoir d'achat. Qu'il revienne sur tout ou partie du paquet fiscal, ou plutôt du « boulet fiscal » afin de dégager des fonds pour ces priorités. Qu'il subordonne l'octroi des exonérations sociales à la conclusion d'accords salariaux. Et que les dirigeants en place commencent par montrer l'exemple. Le pire dans la situation présente est en effet que ce pouvoir ne présente aucune perspective de long terme, qu'il donne le sentiment de se préoccuper surtout de lui-même et ne dessine pas d'espoir.

Voici quatre propositions de fond. Elles sont cohérentes avec la vision d'une « économie sociale et écologique de marché » que j'ai proposée au PS et qu'il vient de reprendre dans sa nouvelle déclaration de principes. Ces pistes sont ambitieuses, concrètes, elles sont soumises à discussion. N'est-ce pas cela, d'abord, ce qu'on attend des responsables politiques ?

Fabius dans le jeu

Commentaire publié par Les Echos

Une tribune aux « Echos » aujourd'hui (voir page 15), un entretien au « Parisien » samedi pour déplorer « la fin de la prime pour l'emploi » et une interview hier sur Canal+. Régulièrement, Laurent Fabius se rappelle au bon souvenir des socialistes, en mettant en avant des propositions de fond, pour démentir tous ceux qui estiment son temps révolu depuis sa défaite à l'investiture socialiste pour la présidentielle de 2007. Interrogé hier sur la présidentielle de 2012, il a répondu : « Si c'est une présidence bling-bling comme c'est la mode aujourd'hui, je n'ai rien à y faire (...), si on revient vers davantage de sérieux et de compétences, alors là, on peut y réfléchir. » Après que Ségolène Royal a confirmé vendredi sur France Inter que « bien évidemment », elle se prépare pour 2012, Laurent Fabius a estimé qu'il faudrait « s'y prendre d'une autre façon », pour la prochaine campagne comme dans l'opposition : « Il faut à la fois porter critique de ce qui ne va pas (...) mais articuler des contre-propositions (...) Moi, j'en fais un certain nombre, j'aimerais que d'autres en fassent aussi », a-t-il lancé, alors que Ségolène Royal préfère pour le moment consulter les adhérents du PS sur une dizaine de questions. L'ancien Premier ministre n'est pas le seul à avoir critiqué ce week-end la présidente de Poitou-Charentes. Tous deux candidats au poste de premier secrétaire du PS, Julien Dray et Pierre Moscovici ont souhaité découpler la vie du parti de l'investiture présidentielle : « Il ne faut pas confondre les temps », a averti le premier. « Au lieu de penser à 2012, pensons d'abord aux débats à gauche », a ajouté Marie-George Buffet, la secrétaire nationale du PCF.

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L’omniprésidence à courte vue

Laurent Fabius dénonce dans un entretien publié lundi 21 avril par La Croix "l’omniprésidence à courte vue" du président Nicolas Sarkozy, dont "l’énergie" s’est selon lui "transformée en agitation". Revenant sur le terme "omniprésidence", qu’il avait utilisé pour qualifier le style de Nicolas Sarkozy, Laurent Fabius complète : "Après un an d’expérience, je dois préciser : omniprésidence de courte vue."

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’interview, également disponible ici : http://www.laurent-fabius.net/article1074.html

La Croix : Nicolas Sarkozy s’exprime cette semaine à la télévision pour tirer le bilan de sa première année à la tête de l’État. Quel regard portez-vous sur son action ?

Laurent Fabius : Un regard critique. Non par réflexe pavlovien - c’est l’intérêt général du pays qui m’importe - mais parce que, au vu de son bilan, je constate que la déception l’emporte chez beaucoup de Français qui avaient voté pour Nicolas Sarkozy. De nombreuses promesses n’ont pas été tenues, notamment sur le pouvoir d’achat qui était pourtant son premier engagement. Quant aux marges de manœuvre, elles ont été dilapidées dans le paquet fiscal, que j’appelle plutôt le boulet fiscal, en consacrant 14 milliards d’euros par an à des dépenses qui n’étaient pas toutes prioritaires.

Reconnaissez-vous tout de même au président un vrai volontarisme ?

Son énergie de départ était incontestable mais elle s’est transformée en agitation ; souvent même en une sorte d’immaturité compulsive. Le problème avec Nicolas Sarkozy, c’est que le mot « réforme » est utilisé à toutes les sauces, au point de rendre impopulaire toute réforme. La France a besoin de changements positifs. Pour être acceptée, la réforme doit être juste. Or ce n’est en général pas le cas. Je déplore aussi l’improvisation qui règne au sommet de l’État. J’ai employé le premier l’expression « omniprésidence ». Après un an d’expérience, je dois préciser : omniprésidence de courte vue. Le président devrait être l’homme du long terme, de l’anticipation et de la pondération.

Vous ne le créditez donc d’aucune réussite ?

Il en existe, bien sûr, mais pas dans les domaines les plus décisifs. J’approuve les dispositions prises sur l’interdiction de fumer, même si on peut en discuter les modalités. De même, la poursuite de l’action sur la sécurité routière était indispensable. Tout n’est pas noir ou blanc, mais le bilan d’ensemble est gris nettement foncé. Regardez les dernières mesures antifamiliales : elles sont provocantes !

Et la relance de la construction européenne, stoppée par le « non » français...

C’est la crise de l’Europe qui a causé le « non », plutôt que l’inverse. En refusant un nouveau référendum sur le traité, Nicolas Sarkozy a court-circuité le peuple français. Sur le fond, on s’apercevra que le nouveau texte laisse beaucoup de points en suspens. Rien sur les moyens d’une Europe plus écologique et sociale ni pour lutter contre l’euro cher, rien sur la gouvernance économique de l’Union, rien sur l’Europe nécessaire de l’innovation et de la recherche. Sur le plan international, je déplore que le zèle déployé vis-à-vis de George Bush dans l’Otan, en Afghanistan, ou sur l’Iran, se double d’une prise de distance vis-à-vis de nos amis allemands. L’Europe a besoin d’un couple franco-allemand solide.

Vu le contexte économique difficile, un président de gauche aurait-il fait mieux ?

Toutes nos difficultés ne viennent pas de la crise financière mondiale. Malgré et avant celle-ci, il y avait moyen de faire largement autrement. Un président de gauche aurait choisi des priorités claires et différentes : éducation, recherche, formation, PME, pouvoir d’achat. C’est ainsi qu’il fallait utiliser nos marges de manœuvre. Si j’avais été en fonction, j’aurais affecté environ la moitié de l’argent disponible à la réduction de nos déficits et l’autre moitié à préparer l’avenir (éducation, recherche, investissements) ainsi qu’à améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Et je n’aurais instauré ni les taxes sur les malades ni donné le feu vert aux OGM.

Un an après, le PS vous paraît-il avoir commencé à tirer les leçons de son échec ?

Beaucoup de progrès reste à accomplir. Le PS doit clarifier sa stratégie et trancher entre ceux qui veulent, comme moi, actualiser le rassemblement à gauche tout en l’ouvrant à d’autres, et ceux qui veulent lui substituer une démarche louvoyante. Il nous faut aussi adapter nos propositions au monde de demain avec les enjeux majeurs que sont l’allongement de la durée de la vie, le défi écologique ou les inégalités mondiales.

Que peuvent attendre les Français du prochain congrès du PS et de vous en particulier ?

Un congrès du PS réussi serait consacré à proposer des solutions d’avenir et à éviter de se déchirer. Il nous faut travailler sur le fond au lieu de nous focaliser sur la question de la candidature à la prochaine présidentielle. Quant à moi, je refuse de me mêler aux petites bagarres intestines. Il faut éviter le « bling-bling » et les paillettes. Nous avons besoin de sérieux en politique. C’est le choix que je fais.

Recueilli par Mathieu CASTAGNET

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Flash info: Laurent Fabius maintient que le gouvernement a prévu un tour de vis après les municipales

Sur Europe 1, Laurent Fabius maintient que le gouvernement prépare un tour de vis supplémentaire pour l’après-municipales avec de possibles hausses de la CSG, de la TVA ou des diminutions de crédits.

Vous pouvez réécouter l’interview en cliquant ici.

"Il y a bel et bien en préparation un tour de vis supplémentaire", a déclaré l’ancien Premier ministre socialiste mercredi sur Europe 1.

Laurent Fabius a estimé que ce tour de vis ne serait "pas annoncé comme un plan de rigueur et qu’il n’y aurait pas "une grande publicité avec marqué ’plan de rigueur’". "Mais on risque demain d’avoir soit une augmentation de la CSG, soit de la CRDS, soit de la TVA et des amputations de crédits", a-t-il dit.

Mardi, François Fillon a démenti tout plan de rigueur, affirmant que le budget 2008 voté par le Parlement serait mis en œuvre" avec éventuellement des ajustements sur les dépenses. "Tout ça est faux.", a-t-il dit à propos des augures alarmistes de Laurent Fabius. Des responsables de la majorité ont démenti en particulier tout projet de hausse de la TVA.

Laurent Fabius, citant une dépêche d’agence de l’époque, a répliqué que le Premier ministre n’avait pas écarté le 12 juin 2007 une hausse de la TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale. "On a oublié, tout ça, moi je n’ai pas oublié", a-t-il lancé, expliquant que le gouvernement n’avait pas pu mettre en application ce qu’il avait préparé en raison du second tour des élections législatives. "La mesure était dans les cartons et monsieur Fillon lui-même l’avait évoquée. C’est grâce au vote qu’on l’a évitée."

Laurent Fabius a réaffirmé que le projet de budget de reposait pas sur la réalité, à commencer par le taux de croissance envisagé de 2,25% pour 2008. "Si on arrive à, péniblement, 1,7% !", a-t-il lancé.

A NOTER

Laurent FABIUS participera au chat “ les politiques en direct” sur le site  www.lemonde.fr le jeudi 6 mars à partir de 12 h où il répondra aux questions des internautes.

"Paris s'est engagé à prendre des mesures de rigueur après les municipales"

Flash info – www.laurent-fabius.net

 

Laurent Fabius a affirmé dimanche que la France s’est engagée auprès de ses partenaires européens à prendre, après les municipales, des mesures pour "combler les trous" budgétaires, qui entraîneront des augmentations d’impôts.

 

"Le 11 février, il y a eu une réunion au niveau européen des ministres des finances", à laquelle assistait Christine Lagarde, a expliqué Laurent Fabius au Forum de Radio J.

 

"Vous savez que la France a été mise en accusation à cause de ses déficits. (...) La tonalité du débat qui a eu lieu c'est ‘Ecoutez, laissez-nous passer le cap des élections municipales, et ensuite nous prendrons des décisions’", a déclaré Laurent Fabius."Toute l'Europe attend que le gouvernement prenne une série de décisions qu'on cache aux Français".

 

Les ministres des Finances de la zone euro ont appelé le 11 février la France à respecter son engagement d'équilibrer ses comptes publics d'ici à 2010. La France doit "faire en sorte d'atteindre l'objectif en 2010", avait souligné à Bruxelles le président du forum qui regroupe ces ministres (Eurogroupe), Jean-Claude Juncker.

 

Par ailleurs, Laurent Fabius a exigé que soit "annulée" la prime de 1,5 million d'euros accordée par l'UIMM à son ancien président Denis Gautier-Sauvagnac. En cas d'impossibilité juridique, il a demandé que le gouvernement dépose "un texte de loi" dans ce sens.

 

"Ce que je demande (...), c'est que des dispositions soient prises par le MEDEF, par l'IUMM, par l'administration gouvernementale, pour que cette prime absolument absurde qui aurait été donnée à M. Gautier-Sauvagnac soit annulée".

 

Et "si, juridiquement, ce n'était pas aujourd'hui possible, eh bien que le gouvernement dépose un texte de loi que nous voterons, nous, pour annuler cette disposition". "On ne peut pas dire 'c'est un scandale' et ne rien faire pour aller contre", a-t-il ajouté, jugeant qu'"il y a quelque chose de pourri dans cette situation invraisemblable".

 

Toute l’info de Laurent Fabius sur www.laurent-fabius.net

Actualité de Laurent FABIUS

La pétition populaire pour l'égalité audiovisuelle a franchi hier la barre des 10 000 signataires. Continuez de signer et de faire signer. Plus il y aura de signataires et plus nous pourrons peser pour que la réforme institutionnelle prévue par Nicolas Sarkozy prenne en compte l'égalité audiovisuelle.

http://www.laurent-fabius.net/article1025.html

L’émission de Daniel Schneidermann est maintenant diffusée exclusivement sur le web. A l’occasion du lancement de la pétition populaire pour l’égalité audiovisuelle, Laurent Fabius est l’invité du site. Pendant plus de 45 minutes, il dialogue avec Daniel Schneidermann. Ensemble, ils font un tour d’horizon des rapports médias et politique sous le règne de Nicolas Sarkozy. Cliquez ici pour visionner les vidéos.

 

 

 

  

Rassemblement des socialistes à la Mutualité - 20 janvier 2008

Intervention de Laurent Fabius à l’occasion du rassemblement des secrétaires de section à la salle de la Mutualité, pour marquer le lancement de la campagne nationale du Parti socialiste en vue des élections du 9 et du 16 mars.

Chers camarades, je m’exprime ici d’abord comme candidat aux élections municipales à Grand-Quevilly où nous avons 72 % de logements sociaux, ce qui montre qu’on peut atteindre les 20 % sans drame.

La question est parfois posée, elle a été fort bien posée, et ensuite écartée bien sûr par Bertrand, par Ségolène : élection nationale ou élection locale ? La réponse est évidente : locale d’abord. Les conseillers généraux, les élus municipaux ont des projets locaux à faire valoir. Pour avoir pris connaissance de pas mal de ces projets locaux, je crois que le mot principal à travers nos cinq propositions, c’est le mot « solidarité », car c’est celui-là qui fait le lien avec tous les autres et qui nous distinguent fondamentalement des listes de droite.

Mais au-delà, est-ce que ce sera un scrutin national ? Bien sûr que oui. D’abord parce que, excusez l’évidence, c’est la première fois, depuis les élections législatives et présidentielles, que tous les Français sont appelés aux urnes. Ensuite, parce que le Président de la République lui-même, dans ce temple de l’objectivité républicaine qui s’appelle le conseil de l’UMP, avec son ami Tony Blair, a dit qu’il entendait s’impliquer dans les élections municipales et départementales. Et puis parce que nous-mêmes, nous nous apprêtons à faire la même chose, parce que ces élections auront bien sûr un impact sur la vie nationale et parce que, c’est l’élément supplémentaire que j’apporte, selon le résultat de ces élections, la politique qui sera suivie ne sera pas la même.

Si au soir du deuxième tour, j’allais dire « Dieu nous en garde ! », c’est un succès de la droite, qu’entendra-t-on ? Le président de la République qui, une fois n’est pas coutume, apparaîtra à la télévision nous dira : « Ma politique a été confirmée, je continue et même, je double. »

Si c’est la gauche, comme nous le souhaitons tous, qui l’emporte, il y aura nécessairement des inflexions.

Je souhaite, c’est le message que je veux apporter à notre réunion, que ces élections dans sept semaines soient des élections carton jaune. Je m’explique : carton jaune d’abord sur la question de l’amputation du pouvoir d’achat.

Le président de la République a fait campagne, non pas comme on le dit souvent, pour dire : « Je serai le président du pouvoir d’achat », non ; la formule exacte est : « Je serai le président de l’augmentation du pouvoir d’achat ». Tous les mots y sont, simplement pas dans le bon ordre : l’augmentation du pouvoir d’achat du Président, oui !

Quand on regarde, vous êtes sur les marchés en ce moment pour la campagne, que nous dit-on ? « Tout augmente, sauf les salaires. » Alors je sais bien qu’il y a le « travailler plus pour gagner plus », mais je n’ai pas vu beaucoup de salariés se précipiter avec leur feuille de paie, disant : « M. le député, M. le candidat au conseil municipal ou au conseil général, regardez comme ma paie a augmenté ! » Il y en a sûrement, le regretté François Mitterrand disait : « Il y a des poissons volants, mais ce n’est pas la majorité des poissons. »

Les chômeurs en tout cas, pas concernés ; les temps partiels, pas concernés ; les retraités, pas concernés ; les retraités, en tant que premier adjoint à la mairie de Grand-Quevilly, à la fin de l’année, j’ai eu le banquet des personnes âgées et j’ai fait le tour des tables, comme chacun d’entre nous le fait, et qu’est-ce que j’ai entendu ? « 1,1 % : on se moque de nous ! » 25 % qui était promis, as-tu dit Ségolène, 1,1 %. Et on pourrait continuer la liste. Carton jaune contre l’amputation du pouvoir d’achat.

Vous me direz : « Mais si tout le monde était appelé à l’effort », oui, mais tout le monde n’est pas appelé à l’effort. On rappelait le bouclier fiscal, et il ne faut pas citer les choses de manière abstraite, il faut citer les chiffres dans le Nord-Pas-de-Calais qui n’est quand même pas la région la plus riche de France, 111 personnes ont reçu en moyenne un chèque du Trésor public de 89 500€. Et j’invite tous ceux qui font campagne, c’est-à-dire vous tous, à se procurer la moyenne dans chaque région, car elle est publique.

Si encore l’effort avait été demandé à tous les Français pour mettre l’accent sur les priorités, oui : éducation, recherche, PME, innovation, mais rien ! Rien ! Alors cela mérite un carton jaune. Mais le carton jaune, nous n’avons pas la possibilité d’expulsion ! Mais le carton jaune doit aller plus loin et servir d’avertissement pour la suite, car dès après les élections de mars, il y aura des décisions.

Cette année, par une coïncidence extraordinaire, avril tombe après mars, et on nous a annoncé en avril des décisions sur l’assurance maladie ; en mai, des décisions sur la retraite ; en juin, un collectif budgétaire et une modification des règles du contrat de travail. Que se passera-t-il ?

On va reparler, mais il faut en reparler dès maintenant, de l’augmentation de la TVA, de l’augmentation de la CSG, de l’allongement de la CRDS, de l’aggravation des taxations médicales et de ce qui se prépare si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Oui, sans doute, on gardera la durée légale du travail mais on fera en sorte que dans chaque entreprise où le salarié est en situation de difficulté, de faiblesse par rapport à l’employeur, on puisse avoir des dispositions plus défavorables que la loi. C’est cela qui est dans les tuyaux. Et il faut donc, au soir du 9 et du 16 mars, qu’il y ait une protestation, un carton jaune de la population française pour dire : « Non, il faut changer de politique, n’aggravez pas une politique qui d’ores et déjà a échoué. »

Carton jaune aussi, mes camarades, sur ce que j’appellerai pudiquement la « pratique du pouvoir ». L’autre jour, dans sa conférence de presse, le président de la République a pris à parti un journaliste parce qu’il avait eu l’audace de parler de monarchie. Mais quand on prend l’étymologie, quand un seul concentre toutes les décisions, cela s’appelle quand même comme ça. Les citoyens ont élu un président de la République, et ils se retrouvent avec une monarchie élective.

Alors je pense qu’il faut dire ce qu’on pense de cela. Monarchie élective, non ; phénomène de cour, non ; Premier ministre autrefois collaborateur, maintenant paraît-il, cela changera ; les ministres faire-valoir, rivés à leur téléphone, attendant un signe d’encouragement pour passer une nuit calme, ce n’est pas possible.

La proximité avec les intérêts financiers et l’occupation, il n’y a pas d’autre terme, des écrans et des médias audiovisuels, c’est pourquoi j’insiste, François l’a fait l’autre jour, je l’ai fait aussi moi-même, sur la nécessité impérieuse d’établir dans ce pays l’égalité audiovisuelle parce que c’est une clé de la démocratie.

Qu’est-ce qu’on attend d’un président de la République en ce moment ?

Il y a de graves menaces et de graves crises ; il y a la menace du terrorisme, mais nous l’opposition, on ne nous informe de rien. Il y a la menace de la dissémination nucléaire ; je n’ai pas, a priori, d’opinion sur la question de savoir s’il faut ou non vendre des centrales à tel ou tel pays du Moyen-Orient, mais je sais que si la France veut faire de cela une politique, il faut qu’elle nous explique comment l’utilisation de ces centrales ne se traduira pas à terme par un risque d’augmentation de la dissémination nucléaire.

Il y a le risque, et pas le risque, la menace climatique et il y a la menace financière et c’est là-dessus qu’on attend le chef de l’Etat. Donc au lieu de s’occuper de tâches latérales, qu’il explique au pays, à l’Europe et au monde ce que sont les solutions de la France pour en discuter et pour avancer.

Qu’est-ce que j’ai entendu en faisant campagne comme vous ? On attendait d’un chef de l’Etat dignité ; on attendait de l’efficacité ; on attendait une certaine sobriété et l’on a un étalage agité et parfois même immature.

Voilà ce que j’avais à dire, mes camarades.

Nous avions demandé un référendum sur le Traité européen. Il semble que M. Sarkozy fasse en sorte que ce référendum n’ait pas lieu. Oui, mais voilà, les élections du 9 et 16 mars, elles, ne pourront pas être annulées.

Nous les affrontons avec des atouts, et si nous ne gagnons pas, cela ne pourrait venir que de nos propres insuffisances. On les connaît, on les a pour une part expérimentées : il y a la division et de ce point de vue-là, le rassemblement d’aujourd’hui fait plaisir, et fera plaisir bien au-delà de nos rangs.

Il y a la dispersion qui consisterait à ne pas se concentrer sur cette échéance-là, et puis il y a la dilution qui pourrait faire croire à certains, à tort, que c’est en multipliant les œillades à la droite qu’on rassemble la gauche.

Le rassemblement oui, mais n’oublions pas d’abord notre base politique et sociale.

Ce que je veux dire pour terminer est tout simple : les 9 et 16 mars, on votera pour de bons candidats socialistes aux mairies ; pour de bons candidats socialistes dans les conseils généraux, mais on votera aussi je l’espère en brandissant un carton jaune contre l’amputation du pouvoir d’achat et contre les pratiques du pouvoir.

On rappellera à ceux qui nous président que notre conception des choses, celle des Français, n’est pas : « On est élu un dimanche et puis c’est le bon plaisir et puis rendez-vous cinq après ! » Non, entre temps, il y a les rendez-vous avec le quotidien des Français. Ce rendez-vous là, pour nous, c’est le 9 et le 16 mars et nous pouvons faire en sorte que ce soit un rendez-vous gagnant. Merci.

 

 

 

 

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Interview d'Alain VIDALIES dans SUD OUEST

Lundi 14 janvier 2008

Code du travail. Les socialistes dénoncent une révision complexe et partisane des textes en cours.

Un pavé dans les droits des salariés

Bio express

Alain Vidalies est député (PS) des Landes, vice-président de la commission des lois à l'Assemblée nationale.

A 56 ans, cet avocat spécialisé dans le droit du travail est aussi secrétaire national du PS chargé des entreprises. Il vient de livrer bataille contre la recodification du Code du travail, dont les débats ont peu duré malgré les 200 amendements déposés par le PS. Alain Vidalies est également membre du Conseil général des Landes.

Par Régine Jordan

Pour être plus lisible, le Code du travail a été réécrit. Après trois ans de travaux confiés à des experts du ministère du Travail, la nouvelle mouture a été adoptée par le Parlement au mois de décembre. Ce nouveau texte a soulevé les critiques des syndicats et des élus de l'opposition, qui jugent que les droits des salariés sont affaiblis. Le PS, notamment, a saisi le Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue cette semaine. Alain Vidalies expose les principaux griefs contre le nouveau texte.

Secrets

« Le Code du travail régit la vie professionnelle de 18 millions de salariés du secteur privé. La codification est une procédure normale et régulière, puisqu'il s'agit de permettre l'accessibilité de l'ensemble des textes de loi aux citoyens. Chaque Code fait l'objet d'une grande révision périodique et, normalement, c'est une procédure neutre, qui ne pose pas de difficulté particulière. Cette fois-ci, ce n'est pas le cas. La recodification ne s'est pas faite à droit constant, et elle ne facilite pas la compréhension des textes. Au contraire, l'avant-propos de la nouvelle partie législative nous prévient : il faudra plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que ce nouveau Code du travail "révèle tous ses secrets". Pour un texte censé améliorer la lisibilité du droit, c'est mauvais signe. »

1761 articles supplémentaires

« L'ancien Code du travail comptait 1891 articles, le nouveau en recense 3652, malgré de très nombreux déclassements. 500 articles sont en effet passé du domaine législatif au domaine réglementaire. Ce que ça change ? Le gouvernement pourra les modifier à sa guise. Par exemple, le montant de l'indemnité légale de licenciement était jusque-là du ressort législatif, le Parlement donnait son avis avant toute modification. A l'avenir, un simple décret suffira. »

Exclus de la règle générale

« Des centaines de milliers de salariés sont exclus du nouveau Code général du travail pour être réorientés vers des Codes spécialisés (Code rural, Code de l'action sociale, Code minier, des ports maritimes, etc.). Cela va à l'encontre de toute l'histoire du droit du travail. La cohérence et la lisibilité imposent des règles générales valables pour tous les salariés. Pas le contraire. »

Les besoins du public

« L'ancien Code stipulait que l'ouverture des magasins le dimanche ne devait pas être préjudiciable au public. C'était clair. Le nouveau Code, remplace la notion de préjudice par une référence aux besoins du public. Ce n'est plus du tout la même chose. On ne peut s'empêcher de penser que la réécriture intervient alors que le gouvernement entreprend d'élargir le travail dominical. »

Responsabilité

« Jusqu'à présent, la présomption de responsabilité pèse sur les employeurs en matière d'hygiène et de sécurité. La recodification place désormais la responsabilité des salariés à un niveau quasi égal à celle des employeurs. »

Présent de l'indicatif

« L'utilisation du présent de l'indicatif dans les articles du nouveau Code efface toute forme d'impérativité des obligations faites notamment aux employeurs. Ce changement est loin d'être neutre. La formule "l'employeur doit informer" n'a pas la même valeur que la formule "l'employeur informe". La portée des obligations des employeurs peut se trouver réduite. de la même façon, remplacer Conseil des prud'hommes, immédiatement compréhensible, par l'expression "autorité judiciaire", cela n'est pas neutre. »

Indépendance

« Le nouveau code contourne l'indépendance garantie aux inspecteurs du travail en déléguant bon nombre de leurs missions aux directeurs départementaux du travail, qui sont sous la tutelle directe du ministre compétent. »

Des rédacteurs zélés

« Le principe général qui a guidé l'écriture du nouveau Code consiste à présenter une idée par article. Malheureusement, ce principe général entraîne de nombreux transferts d'articles d'un chapitre à l'autre. Par exemple, le temps de travail classé dans la partie hygiène et sécurité auparavant figure désormais dans la partie salaires. Des rédacteurs zélés ont mis directement le "Travailler plus pour gagner plus" dans le Code du travail. Ce n'est pas une recodification, c'est une harmonisation avec la politique du gouvernement. »

35 heures : « Un coup fourré se prépare »

Alain Vidalies estime qu'un « coup fourré » se prépare à l'encontre des salariés : « La durée légale du travail restera inscrite à 35 heures dans la loi, explique-t-il, mais le gouvernement fera en sorte qu'un simple accord d'entreprise permette de la remettre en cause. » Le paramètre temps de travail-rémunération deviendra alors un élément de concurrence entre les entreprises françaises. « Toute la législation pourrait s'effondrer », poursuit le député des Landes « et les salariés en paieront le prix. »

Interview d'Alain VIDALIES dans Le Figaro

Alain Vidalies : «Voter non, seule position possible»

14/01/08 

Interview publiée dans le figaro
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Alain Vidalies, député PS des Landes et signataire de Gauche Avenir, est hostile au traité simplifié.

LE FIGARO. Irez-vous à Versailles pour voter la modification de la Constitution, préalable à la ratification du traité simplifié ?

Alain VIDALIES. J'irai à Versailles pour voter non. Parce qu'en faisant cette démarche, j'ai le sentiment de rester fidèle aux engagements pris devant mes électeurs lors des dernières élections législatives.

Contre la position officielle du PS donc et au risque de réactiver les divisions du parti sur la question européenne ?

Cette position n'a pas fait l'objet d'un vote. En outre, en allant voter non, je respecterai l'exigence d'une procédure référendaire voulue par le parti. Quant aux divisions du PS, les conditions pour les dépasser ont été mises en œuvre au congrès du Mans. C'est François Hollande qui les a réactivées, à partir du moment où il s'est prononcé sur le fond en faveur du traité simplifié.

Aujourd'hui, les socialistes se retrouvent pour essayer de dégager un consensus. Y croyez-vous ?

Je suis ouvert à toutes les propositions mais je ne vois pas quelle position de synthèse pourrait émerger, à part la décision de tous nous rendre à Versailles pour voter non. C'est la seule position possible pour obliger le président de la République à passer par un référendum pour ratifier le traité, comme l'exige le PS. Autrement, ce serait la première fois dans l'histoire qu'un texte rejeté par référendum serait finalement adopté par la voie parlementaire.

Proposition de loi constitutionnelle du groupe GDR, relative à l'article 11 de la constitution

Mardi 15 janvier 2008

Intervention d'Alain Vidalies

Cette proposition touche doublement à l’actualité, d’une part en raison de l’imminence du débat sur le traité de Lisbonne, d’autre part en raison de la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions.

Qu’elle soit directement liée au traité de Lisbonne n’a rien de scandaleux. Ce n’est pas la première fois que le Parlement débat d’un projet dont la nécessité est dictée par l’actualité. Et il est difficile de reprocher à un groupe de l’opposition de défendre une proposition de circonstance, quand c’est une pratique à laquelle le Gouvernement recourt systématiquement ! Il y a quelques jours, Madame la ministre, n’avez-vous pas expliqué que votre projet sur la rétention de sûreté était directement inspiré d’un fait divers ?

Sur le contenu, M. Lequiller a répondu à M. Emmanuelli qui regrettait l’abandon des symboles de l’Europe, qu’il ne fallait pas prôner le non au référendum. Mais on n’en est plus au débat entre le oui et le non, c’est le peuple français qui a choisi le non. La question est désormais de savoir quelles conséquences nous en tirons.

Ce sont ceux qui font fi du résultat de 2005 qui ont un débat de retard !

Le traité de Lisbonne est un succédané de celui qu’ont rejeté les peuples français et néerlandais. M. Valéry Giscard d’Estaing, dont chacun connaît l’expertise en la matière, juge lui-même que ce n’est qu’un catalogue illisible d’amendements aux traités précédents qui reprend intégralement, mais dans le désordre, les propositions institutionnelles du traité constitutionnel. Nous voilà rassurés !

Le Président de la République fait une lecture contestable de l’article 89 de la Constitution, qui établit clairement le recours au suffrage populaire comme procédure de droit commun et, dans un deuxième temps seulement, le vote en Congrès comme solution alternative à n’utiliser, dans l’esprit des constituants, que pour des réformes mineures telles que la modification des dates de session parlementaire adoptée en 1963, par exemple.

Cette intention initiale s’est perdue avec le temps. La plupart des réformes constitutionnelles ont fait l’objet d’un vote par le Congrès. Pour autant, s’agissant d’un texte qui reprend les dispositions que le peuple a rejetées il y a moins de deux ans, le recours au référendum va de soi, et le refuser serait un déni de démocratie. Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait !

Au-delà de son seul exposé des motifs, cette proposition de loi mérite un débat approfondi.

Elle s’inscrit ensuite dans le débat sur la réforme de nos institutions, à l’heure où le comité Balladur rend ses conclusions censées inspirer une future révision constitutionnelle et dont les plus audacieuses, hélas, ne seront pas retenues. Ainsi, elle complète les propositions de ce comité, suggérant l’instauration d’un droit d’initiative populaire à l’article 11. Ce droit, déjà préconisé dans le rapport Vedel de 1993, renforcerait la souveraineté populaire que les constituants de 1958 souhaitaient déjà garantir grâce au référendum, notamment. La dernière révision de l’article 11, en 1995, élargit d’ailleurs le champ du référendum aux questions économiques et sociales.

La présente proposition de loi est une synthèse féconde et indispensable entre démocratie directe et démocratie représentative. Notre Constitution ne prévoit aucune disposition particulière en cas de rejet d’un projet de loi par référendum, qui engage naturellement la responsabilité politique. Ainsi, en 1969, le général de Gaulle a tiré les conséquences du vote des Français.

De même, les Français ayant réprouvé le projet de Constitution en mai 1946, on procéda à l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante. Dans l’esprit des fondateurs de nos institutions, le vote du peuple était l’expression directe et irrévocable de la souveraineté nationale. Le vote populaire ne pouvait être contourné par un vote parlementaire. Comment penser que le Parlement, qui tient sa légitimité du peuple, peut contredire celui-ci ? Avec cette proposition de loi, nous écrirons noir sur blanc ce que le bon sens impose déjà : quand le peuple a tranché, la représentation s’incline.

En l’adoptant, nous protègerons l’expression du suffrage populaire. Au-delà du seul traité de Lisbonne, elle évitera tout contournement futur de la volonté du peuple qui, je le répète, peut seul défaire ce qu’il a fait. En préférant la voie parlementaire, vous défiez le peuple. Pire encore, vous cédez à une condition imposée par nos partenaires. Vous dénaturez le rôle du Parlement en l’utilisant pour contourner le peuple. Adoptons cette proposition de loi : elle seule permettra d’éviter de tels errements !